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LÉGALES

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site internet est édité par :

La société MADAME RIVIERA est inscrite au registre du commerce de Cannes sous le numéro de Siret 884 525 635 00022 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR6884525635.

Le siège social de la société se situe au 1 rue Lacour – 06400 Cannes.

Vous pouvez joindre MADAME RIVIERA par mail à infomadameriviera@gmail.com.

La directrice de la publication du site internet est D.GRANGER en qualité de gérante du web-magazine MADAME RIVIERA. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent, l’hébergement du site est la Société IONOS dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

2. Informatique et libertés

Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif au web-magazine MADAME RIVIERA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à infomadameriviera@gmail.com.

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Les utilisateurs du web-magazine madame-riviera.fr, sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site internet madame-riviera.fr sont la propriété exclusive de MADAME RIVIERA. Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de la gérante D.GRANGER. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web madame-riviera.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le web-magazine MADAME RIVIERA est producteur. La marque du web-magazine MADAME RIVIERA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de MADAME RIVIERA est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. MADAME RIVIERA ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site madame-riviera.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cannes.

4. Limitation de responsabilité

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. L’utilisateur reconnaît donc :

– avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

– utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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5. Développement web

Ce site web ainsi que son UX Design ont été développés par l’agence digitale Hypee Digital.

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